Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE134 Tombé
Mme Christelle Petex LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« projets »
insérer les mots :
« et des personnes ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges applicable aux structures de conseil et d’accompagnement membres du réseau “France services agriculture” doit tenir compte non seulement de la diversité des projets à accompagner, mais aussi des profils des personnes qui les portent. Si le gouvernement reconnaît dans l’exposé des motifs le besoin de tenir compte de cette diversité des profils, il convient de le préciser ici pour assurer que ces structures en tiendront également compte, au même titre que la diversité des projets..
En effet, les dynamiques d’installation agricole sont désormais caractérisées par une diversité de profils dans les personnes souhaitant développer leur activité : âge, trajectoire professionnelles (première activité ou reconversions), origine (cadre familial vs. non-issu du milieu agricole). Cette diversité dans les profils induit des besoins d’accompagnement différents, et nécessite donc de pouvoir mobiliser une large panoplie d’approches et de dispositifs.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Emmanuel Maquet, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.