Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Amendement n° CE2 Sans sort
M. Lionel Tivoli RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 20 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Plusieurs questions se posent quant à la pertinence et la création d'un tel fond. Tout d'abord est-ce à l'Etat central de financer un tel dispositif ? Ne serait-il pas plus pertinent de laisser aux agriculteurs la liberté d'entreprendre et de travailler avec les chambres d'agricultures leurs démarches de transition ? Comment financer encore un tel dispositif qui ne semble répondre en aucun cas aux demandes des agriculteurs ?
Ainsi, un fond ne semble pas être un dispositif adapté pour répondre à cet usage.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.