Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE2 Sans sort
M. Lionel Tivoli RNet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 20 mars 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.