Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CE100 Adopté
M. Antoine Armand RE· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mars 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 17 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le caractère nécessaire »,
les mots :
« la nécessité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« mentionné »,
le mot :
« mentionnée ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.