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Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration · Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Amendement n° CE20 Sans sort

M. Emmanuel Maquet LRet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mars 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9

Dispositif

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « non fait maison » les mots : « pré-cuisiné ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16.

Exposé sommaire

L'auteur du présent amendement est le premier à avoir proposé que tous les plats non faits maison soient signalés en miroir aux plats faits maison, à l'occasion de sa proposition de loi n° 1486 visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré‑cuisiné », déposée en juillet 2023. Cette proposition ayant été retenue et modifiée, il propose de lui rendre sa rédaction initiale en remplaçant la mention « non fait maison » par la mention « pré-cuisiné » qui semble à la fois moins stigmatisante car moins négative, et compréhensible par tous.

Cosignataires

Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Francis Dubois

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.