Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration · Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Amendement n° CE20 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mars 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« non fait maison »
les mots :
« pré-cuisiné ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16.
Exposé sommaire
L'auteur du présent amendement est le premier à avoir proposé que tous les plats non faits maison soient signalés en miroir aux plats faits maison, à l'occasion de sa proposition de loi n° 1486 visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré‑cuisiné », déposée en juillet 2023.
Cette proposition ayant été retenue et modifiée, il propose de lui rendre sa rédaction initiale en remplaçant la mention « non fait maison » par la mention « pré-cuisiné » qui semble à la fois moins stigmatisante car moins négative, et compréhensible par tous.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.