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Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration · Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Amendement n° CE19 Sans sort

M. Emmanuel Maquet LRet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mars 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot : « ou » les mots : « ainsi que, le cas échéant, ».

Exposé sommaire

Dans un souci de symétrie entre le « fait maison » et le « non fait maison », le présent amendement vise à imposer la mention du premier sur les cartes des restaurant, au même titre que ce qui est proposé pour le second aux termes de cette proposition de loi. En effet, pour inscrire ce logo trop peu connu dans l'esprit et les habitudes des consommateurs, il est important de le systématiser.

Cosignataires

Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Francis Dubois

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.