Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration · Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Amendement n° CE5 Sans sort
M. Lionel Tivoli RNet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 13 mars 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« remplacée »
le mot :
« complétée ».
Exposé sommaire
Un plat non fait maison au sens du I, peut cependant découler d'une fabrication locale ou artisanale. Dans ce cas précis, il convient de compléter l'information "non fait maison" par ses conditions d'élaborations qui peuvent être un atout pour le restaurateur, la gastronomie et l'artisanat local.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.