Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE347 Sans sort
M. Olivier Falorni DEMet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 janvier 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.