Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE333 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 janvier 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Max Mathiasin, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.