Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE262 Rejeté
Mme Florence Goulet RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 janvier 2024· sort le 16 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et au f de l’article 25 ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à réserver la souscription au prêt collectif de financement des travaux à ceux portant sur la structure, l’habitabilité, la salubrité ou la sécurité de l’immeuble en excluant les travaux dits de « performance énergétique » qui ne présentent aucune nécessité réelle. Les travaux de performance énergétique ont une efficacité aléatoire puisque leurs effets tendent à s’estomper au bout de deux années seulement. Le prêt collectif doit donc avoir pour but la rénovation des immeubles et non la poursuite d’une politique écologique déconnectée.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.