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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Amendement n° CE217 Rejeté

Mme Michèle Martinez RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 janvier 2024· sort le 16 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « et leur qualité patrimoniale, notamment en raison de leur classement ou inscription au titre des monuments historiques ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à protéger les bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques.  Leur intérêt architectural, artistique ou historique, impose leur préservation. Il est donc important que la qualité patrimoniale d'un immeuble soit identifiée et prise en compte, afin que les travaux effectués ne portent aucune atteinte aux caractéristiques remarquables des bâtiments.  De nombreuses villes sont pourvues de bâtisses avec des façades historiques ou artistiques, qui méritent d'être sauvegardées au regard de l'harmonie esthétique qu'elles apportent, mais également de leur aspect culturel, et de l'intérêt touristique que celles-ci peuvent représenter. Il en va de même pour les châteaux, fierté de la France qui attirent chaque année des milliers de touristes Français ou étrangers, en raison de leur architecture et de leur histoire.

Cosignataires

Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.