Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE12 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Julien Dive, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.