Répondre à la crise du logement chez les jeunes · répondre à la crise du logement chez les jeunes
Amendement n° CE25 Sans sort
M. Hervé de Lépinau RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.