Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE312 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOC-Aet 30 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
I – Autorisation des crédits des missions et performance
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.