Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE248 Sans sort
M. Frédéric Falcon RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 301
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Engrand, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.