Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE174 Sans sort
Mme Caroline Parmentier RNet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Angélique Ranc, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.