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Amendement n° II-CE67 Rejeté

M. Julien Rancoule RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre de développer la recherche pour développer des cépages plus résistants aux maladies. Les effets climatiques ont aujourd'hui des conséquence indéniables sur notre viticulture. Afin de la préserver sur le long terme, nous devons développer la recherche afin que notre pays garde son patrimoine viticole exceptionnel.  Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 euros pour l'action n° 24 : " Gestion équilibrée et durable des territoires " du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Actions transversales" du programme n° 206 : "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".  En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires

Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.