Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 · relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Amendement n° CE13 Sans sort
M. Julien Dive LRet 17 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 juillet 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.