Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CE294 Adopté
M. Luc Lamirault HOR· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2023· sort le 10 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 21
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
I. — À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’interface avec »,
les mots :
« limitrophe de ».
II. — À la seconde phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’interface avec »,
les mots :
« limitrophe de ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.