Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE500 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 447
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.