Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE494 Rejeté
Mme Lisa Belluco ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2023· sort le 14 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 447
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer le dixième alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur la nécessité de prioriser les espaces déjà artificialisés, et notamment les friches, pour développer les projets liés à la réindustrialisation favorable à la transition écologique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.