Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE460 Sans sort
M. Stéphane Delautrette SOCet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 13 juin 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 436
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.