Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE235 Sans sort
M. Jean-François Lovisolo REet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Philippe Fait, Laurence Heydel Grillere, Laure Miller, Didier Paris, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.