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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Amendement n° CE175 Rejeté

M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 mars 2023· sort le 22 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Compléter le premier alinéa par les mots : « ainsi que par un message de mise en garde oral par l’influenceur, diffusé immédiatement avant le message publicitaire ou promotionnel. ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à ajouter un message de prévention en amont de certaines publicités. Cet ajout semble d’autant plus pertinente qu’il permet de mettre sur le même plan la publicité et le message de prévention, tout deux exposés par l’influenceur avec lequel son public pense avoir une relation de confiance.

Cosignataires

Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.