Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE170 Rejeté
M. Christophe Blanchet DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 mars 2023· sort le 22 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 54
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au cinquième alinéa, après le mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« , du code de la propriété intellectuelle ».
Exposé sommaire
Alors que la présente proposition de loi met largement l’accent sur la lutte contre la promotion par les influenceurs de produits dangereux ou illicites, il s’avère nécessaire de compléter ces dispositions par des mesures lutte contre la promotion de produits contrefaisants.
L’objectif du présent amendement est donc d’ajouter une garantie supplémentaire au respect de la propriété intellectuelle par les influenceurs, en ce qui concerne les opérations de communication et de publicité menées par ces derniers.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Laurent Esquenet-Goxes, Louise Morel, Richard Ramos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.