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Amendement n° CE10 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 17 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.