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Amendement n° CE9 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 17 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.