Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE678 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit REet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 1 mars 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 610
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Berta, Maud Bregeon, Olga Givernet, Pierre Henriet, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Sabatou, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.