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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes

Amendement n° CE321 Rejeté

M. Alexandre Loubet RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C

Dispositif

Le comité stratégique de la filière nucléaire au sein du Conseil national de l’industrie renforce son action internationale et de promotion à l’export de la filière, rend compte annuellement de son action devant le Parlement et associe de manière exhaustive tous les acteurs de la filière, notamment l’État, les ministres chargés de l’économie, de la transition écologique, de l’Europe et des affaires étrangères, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, les collectivités territoriales, les entreprises de la filière, les syndicats professionnels de la filière, en particulier le groupement des industriels français de l’énergie nucléaire, la Banque publique d’investissement, les banques françaises, Business France, les conseillers nucléaires en ambassade, les conseillers du commerce extérieur, les chambres de commerce et d’industrie en France et à l’étranger et les sociétés de commerce international.

Exposé sommaire

L’export de la filière nucléaire française est d’une importance capitale pour affirmer notre modèle nucléaire dans le monde, déterminer de nouveaux débouchés et donc de nouvelles devises pour la filière, contribuer au financement de la construction et de la maintenance des réacteurs français, mais aussi participer au rééquilibrage vital pour l’économie nationale de notre balance commerciale qui connait un déficit record.  Cet amendement vise donc à associer autour de l’État tous les acteurs du secteur au sein du Comité stratégique de la filière nucléaire rattaché au Conseil national de l’Industrie devant rendre compte de son action devant le Parlement et à s’appuyer sur l’important réseau diplomatique et exportateur français pour permettre, faciliter et encourager l’exportation de la filière nucléaire française.

Cosignataires

Christine Engrand, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.