Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE318 Rejeté
M. Alexandre Loubet RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er D
Dispositif
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du parc nucléaire français et sur l’étude de la prolongation de sa durée de vie à soixante années, ainsi que sur les moyens nécessaires à cette prolongation.
Exposé sommaire
Dans le contexte actuel de crise énergétique, compte tenu de l’évolution technologique de la filière nucléaire et du retour d’expérience de la prolongation de la durée de vie des réacteurs électronucléaires à l’étranger, l’étude sur l’allongement de l’exploitation du parc nucléaire français n’est pas une hypothèse d’école mais doit guider les décisions du gouvernement pour maintenir une production électrique à la hauteur des besoins de notre économie.
Cet amendement vise à demander au gouvernement de rédiger un rapport en liaison avec la filière pour étudier les voies et les moyens de la prolongation de la durée de vie du parc nucléaire au-delà de 60 ans.
Cosignataires
Christine Engrand, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.