Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE31 Adopté
M. Stéphane Vojetta RE· Commission des affaires économiques· déposé le 1 février 2023· sort le 1 février 2023sous-amendement à l'amendement n° 20
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« intérieure »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y compris ludiques, et d'interdire l'activité des youtubeurs spécialisés en jeux vidéos.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.