Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE28 Sans sort
M. Stéphane Vojetta RE· Commission des affaires économiques· déposé le 1 février 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 20
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« intérieure »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y compris ludiques, et qui risque d’interdire de facto l’activité des youtubeurs « jeux vidéos ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.