Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1431 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.