Amendement n° CE1389 Adopté

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° ( nouveau ) À l’initiative des collectivités mentionnées au 2° , le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code l’environnement peut accompagner lesdites collectivités à l’identification des zones prioritaires. »

Ce sous amendement vise à remettre les élus locaux, qui connaissent leur territoire, au centre des discussions.  Le législateur entend ainsi inverser la logique proposée par le Gouvernement.  Cette nouvelle rédaction vise à ce que les élus locaux puissent, à leur demande, demander un accompagnement au référent préfectoral pour l'identification des zones prioritaires.