Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1357 Adopté
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qui estime, ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par le mot :
« , peut : ».
III. –En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 1° S’il estime qu’un (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer le mot :
« peut ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 2° S’il estime qu’un (le reste sans changement) ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :
« peut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.