Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1342 Adopté
Mme Aude Luquet DEMet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 nonies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Delautrette, Fabien Di Filippo, Guillaume Garot, Hadrien Ghomi, Félicie Gérard, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Bertrand Petit, Dominique Potier, Charles Rodwell, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.