Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1339 Adopté
Mme Aude Luquet DEMet 20 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies C · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots suivants :
« et d’acheminement ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de regrouper les articles 11decies B et C. Ces critères sont alors pris en compte dans les appels d’offres.
Cosignataires
Damien Adam, Antoine Armand, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Jean-Luc Fugit, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jean-François Lovisolo, Laurence Maillart-Méhaignerie, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, David Valence, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.