Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1242 Retiré
M. Paul Molac LIOTet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« III. – bis ( nouveau ) L’autorité administrative représentante de l’État au sein de la région fixe la liste des zones prioritaires pour l’implantation de production d’énergies renouvelables. »
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute une étape manquante au processus proposé : la validation de la liste des zones prioritaires pour l’implantation d’installation de production d’énergies renouvelables. Les auteurs de cet amendement propose que le préfet de région valide lesdites listes.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Max Mathiasin, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.