Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1232 Adopté
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er octies afin de tirer les conséquences du déplacement de ces dispositions à l’article 1 er par l’amendement CD1251.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.