Amendement n° CE1174 Rejeté

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « 3° L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables n’est pas autorisée en dehors de ces zones. »

Le dispositif des zones prioritaires prévu à cet article permet d’identifier des zones d’implantation favorables à l’installation de production d’énergies renouvelables.  Ce dispositif peut être utile à condition que l’implantation des projets ne soit pas possible en dehors de ces zones. L’acceptabilité du développement des énergies renouvelables sera en effet renforcée si chaque commune a l’assurance que les zones qu’elle a validées sont réellement celles sur lesquelles les projets d’installation peuvent se développer. Il est donc proposé de préciser que ces zones prioritaires peuvent seules faire l’objet d’une demande d’implantation.