Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1160 Rejeté
M. Jérôme Nury LRet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à chaque occurrence du mot :
« renouvelables »,
le mot :
« bas carbone ».
Exposé sommaire
Par ce sous amendement, le législateur entend orienter les discussions sur les énergies "bas carbone" plutôt que "renouvelables".
L'urgence est de continuer de décarboner notre électricité. Ce changement sémantique est important.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.