Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1155 Rejeté
M. Jérôme Nury LRet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer toutes les occurrences des mots :
« zones prioritaires »,
par les mots :
« zones de développement d’énergies bas carbone ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle des "zones prioritaires" sous entend qu'il existerait des zones non prioritaires.
Or la volonté ici est de proposer une méthode de développement des énergies bas carbone, comprise, acceptée des français, et respectueuse de l'aménagement du territoire.
Cela suppose que ces zones soient considérées comme exclusives.
Cette logique d'exclusivité sera développée par la suite, et le législateur entend également, axer son travail sur les énergies dites "bas carbone", plutôt que "renouvelables".
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.