Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1153 Retiré
M. Vincent Rolland LRet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« annuellement »
par le mot :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement méconnait la réalité de l'action politique. Il ne semble pas souhaitable de revoir toutes les zones prioritaires tous les ans.
Ce sous amendement fixe un délai à 2 ans pour laisser également le temps aux collectivités de mettre en place, à la fois les zones prioritaires mais aussi le suivi des projets en cours.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.