Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1151 Tombé
M. Emmanuel Maquet LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 9, après les mots :
« la part déjà prise par le territoire »,
insérer le mot :
« , son éventuelle saturation concernant chaque catégorie d’énergie, »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à inclure la notion de saturation du territoire dans la liste des indicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet à chaque région ses objectifs indicatifs de puissance à installer.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Julien Dive, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.