Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1143 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Aux première et seconde phrases du 3° du I...( le reste sans changement ). »
Exposé sommaire
Amendement de précision légistique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.