Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1142 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa, après les mots :
« à proximité du »,
insérer les mots :
« lieu d’implantation du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.