Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1140 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, après les mots :
« après la »,
supprimer les mots :
« date de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.