Amendement n° CE1021 Adopté

Supprimer les deux premières phrases de l’alinéa 42.

Le présent amendement vise à supprimer le caractère temporaire des mesures de simplification relatif à la production d'énergie renouvelable.  Les mesures visées par les articles 1 et 3 du projet de loi visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper les retard accusés par la France dans le déploiement de ces projets en comparaison des autres pays européens. Rappelons nous que la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes de développement des énergies renouvelables. Ce retard est dû à la lourdeur des procédures administratives et contentieuses, il serait donc contre-productif après 4 ans à des mesures qui feraient à nouveau prendre du retard à la France dans le développement et dans l'implantation de nouveaux dispositifs de production d'énergies renouvelables.