Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1007 Sans sort
M. Damien Abad REet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.