Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE990 Sans sort
M. Damien Abad REet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 octies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.